En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site, propriété exclusive de Mille & Une Vie.

  

1 – PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.milleetunevie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mille & Une Vie – Entreprise individuelle – N° de Siret : 922.403.498 – 35, route de Woas Woen 22730 TREGASTEL.

Contact du propriétaire : Magali GERMAIN-ROLLET – magali@milleetunevie.fr – 06 81 82 12 24

Webmaster: LEPHILROUGE – 92190 MEUDON – lephilrouge43@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX Cedex1 – support@ovh.com

 

2 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

3 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.milleetunevie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption pour raison de maintenance technique, de sécurité ou toute autre contrainte technique peut être décidée par Mille & Une Vie, qui s’efforcera alors de réduire au maximum le temps de l’intervention.

  

4 – DROIT D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Mille & Une Vie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site y compris les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Toutes reproductions, modifications, publications et/ou adaptations de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sont interdites, sauf autorisation expresse de la part de Mille & Une Vie.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 – EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET RESPONSABILITE

Ce présent site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de Mille & Une Vie.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux internautes un contenu de qualité. Cependant, malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant. Nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Mille & Une Vie ne garantit pas la complète exactitude et l’exhaustivité du contenu des informations et des services proposés sur le site. Nous ne pourront être tenue pour responsable des omissions et des inexactitudes dans les informations fournies qu’elles soient de notre fait ou de celui d’un tiers partenaire qui lui fournis ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer et d’être mis à jour à tous moments et sans préavis.

Mille & Une Vie ne pourra être tenu pour responsable des dommages, directs et indirects, causés au matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Mille & Une Vie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.milleetunevie.fr .

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Mille & Une Vie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mille & Une Vie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mille & Une Vie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site .

Les informations recueillies à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’échanges commerciaux. Le seul destinataire des données est Mille & Une Vie.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, lorsqu’elles sont nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat ou lorsqu’elles doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale.

  

7 – COOKIES

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, Mille & Un Vie utilise des cookies. Ils visent à faciliter la navigation sur son site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant une durée raisonnable, à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies directement depuis votre navigateur dans les options ou les préférences.

 

8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tous litiges se rapportant directement ou indirectement à l’accès au site www.milleetunevie.fr ou à son utilisation.

 

Date de mise en ligne de la dernière version des présentes Conditions : mars 2023